Accord de traitement des données (DPA)

6.1 Objet et qualification

Le présent Accord régit le traitement de données à caractère personnel effectué par JSOLUTIONS (« le Sous-traitant ») pour le compte du Club (« le Responsable de traitement ») dans le cadre de la fourniture du Service LePlanningDuClub. Il s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6.2 Description du traitement

Nature : hébergement, stockage, mise à disposition d'un outil de gestion des bénévoles (identification des licenciés, planification des missions, envoi de notifications transactionnelles).
Finalité : permettre au Club d'organiser les missions bénévoles (arbitrage, marquage, chronométrage, buvette, etc.) sur ses rencontres sportives.
Catégories de personnes concernées : licenciés du Club, parents des licenciés mineurs, administrateurs du Club, bénévoles inscrits.
Catégories de données : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (e-mail, téléphone si renseigné), données de participation (compétences, missions, points bénévoles), données de connexion.
Durée : pendant toute la durée de l'abonnement du Club, prolongée d'une durée d'archivage définie aux CGV.

6.3 Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

Traiter les données uniquement pour les finalités décrites et sur instructions documentées du Responsable de traitement.
Garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité.
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement en transit, gestion des accès, journalisation, tests de restauration).
Notifier au Responsable de traitement toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
Assister le Responsable dans la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
À l'issue du contrat, restituer ou supprimer les données selon le choix du Responsable (voir CGV § réversibilité).

6.4 Sous-traitance ultérieure

Le Sous-traitant est autorisé à recourir à des sous-traitants ultérieurs (hébergeur, service d'envoi d'e-mails transactionnels, service de paiement en ligne) pour l'exécution du Service. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible en politique de confidentialité et fait partie intégrante du présent Accord. Tout changement fera l'objet d'une information préalable ; le Responsable peut, dans un délai raisonnable, s'y opposer pour motif légitime.

6.5 Localisation et transferts

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Espace Économique Européen. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans mise en œuvre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).

6.6 Durée et fin de l'Accord

Le présent Accord prend effet à la souscription à une offre payante et prend fin à la résiliation ou au non-renouvellement de l'abonnement. Les obligations relatives à la confidentialité et à la restitution/suppression des données survivent à la fin du contrat.

6.7 Version acceptée

La version acceptée par un Club est enregistrée à la date de souscription et conservée avec le compte du Club. Toute évolution matérielle fera l'objet d'une nouvelle acceptation.