Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription aux offres payantes du Service LePlanningDuClub par un Club. Elles complètent les CGU. La souscription à une offre payante emporte acceptation des présentes CGV et de l'Accord de traitement des données, lorsque JSOLUTIONS agit en qualité de sous-traitant du Club.

5.2 Offres et tarifs

Le Service est proposé aux associations sportives selon les formules annuelles suivantes :

• Offre Fondateurs : 149 € HT / an — tarif de lancement réservé aux 30 premiers clubs rejoignant le Service. Elle donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Premium (dont les rappels et confirmations par e-mail et SMS) à tarif réduit.
• Offre Base : 199 € HT / an — fonctionnalités standard de gestion des bénévoles.
• Offre Premium : 249 € HT / an — inclut notamment les rappels et confirmations par e-mail et SMS.

Les prix s'entendent hors taxes, par an et par club ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute (à titre indicatif : Fondateurs 178,80 € TTC, Base 238,80 € TTC, Premium 298,80 € TTC). L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution s'applique au renouvellement de l'abonnement et est communiquée au préalable.

5.3 Souscription et abonnement

L'abonnement est annuel. Il prend effet à la validation du paiement et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Reconduction tacite — information annuelle. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation (applicables aux non-professionnels), JSOLUTIONS informe le Club par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de non-reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

À défaut d'information dans ces conditions, le Club peut mettre fin au contrat, à tout moment après la reconduction, sans frais et avec remboursement des sommes versées au titre de la période reconduite non encore consommée.

5.3 bis Période d'essai gratuite

Toute première souscription débute par une période d'essai gratuite de quinze (15) jours. Par dérogation à l'article 5.3, la souscription prend effet au démarrage de l'essai et le Club bénéficie d'un accès complet au Service pendant cette période.

Un moyen de paiement (carte bancaire) est requis lors de la souscription ; il n'est pas débité pendant l'essai.

À l'issue des quinze (15) jours, sauf résiliation intervenue avant le terme de l'essai, l'abonnement annuel se poursuit automatiquement et le moyen de paiement est débité du montant de la formule choisie (article 5.2), puis aux conditions de reconduction de l'article 5.3.

Le Club peut résilier à tout moment pendant l'essai, de façon autonome depuis son espace de facturation (portail Stripe) : aucun montant n'est alors prélevé et l'accès prend fin au terme de la période d'essai. Un rappel par e-mail est adressé avant la fin de l'essai et le premier prélèvement.

La période d'essai est limitée à une par club ; elle n'est ni cumulable ni renouvelable. Elle s'ajoute au droit de rétractation prévu à l'article 5.5 — en pratique, une résiliation pendant l'essai évite tout prélèvement.

5.4 Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne conserve pas les données de carte bancaire. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

5.5 Droit de rétractation

Le Service est fourni à des associations sportives traitées comme non-professionnels au sens du Code de la consommation. À ce titre, le Club dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Club notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, par tout moyen écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter (e-mail à contact@leplanningduclub.fr, ou formulaire type ci-dessous).

Exécution immédiate du Service et incidence sur la rétractation. Le Club peut demander expressément, au moment de la souscription, que l'exécution du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas :

• s'il se rétracte pendant le délai, le Club est redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, rapporté au prix total de l'abonnement annuel ;
• si le Service a été intégralement exécuté pendant le délai et que l'exécution avait commencé après accord préalable exprès du Club avec renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation est perdu (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

Le remboursement du solde éventuel est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription. Voir le formulaire type de rétractation en bas de page.

5.6 Résiliation

Le Club peut résilier son abonnement à tout moment, en autonomie, depuis son espace de facturation (portail client Stripe) accessible depuis son compte. L'accès à la fonctionnalité de résiliation est permanent et gratuit pendant toute la durée du contrat.

La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours ; la période entamée n'est pas remboursée, sauf disposition légale impérative contraire (notamment reconduction tacite non signalée dans les conditions de la section 5.3). À l'issue, les données sont conservées puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

5.7 Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur au titre d'un abonnement payant est limitée au montant des sommes versées par le Club au cours des douze derniers mois, dans les limites autorisées par la loi. L'Éditeur n'est pas responsable en cas de force majeure.

5.8 Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges figurent aux CGU.

5.9 Réversibilité

À la fin du contrat (résiliation, non-reconduction, rétractation), le Club peut demander l'export de l'intégralité de ses données dans un format structuré et lisible par machine (CSV/JSON). Cet export est disponible sans frais pendant trente (30) jours à compter de la fin du contrat, sur simple demande écrite à contact@leplanningduclub.fr. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.

5.10 Facturation

• Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte n'est accordé en cas de paiement avant la date d'échéance figurant sur la facture.
• Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L441-10 du Code de commerce).
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : toute somme non réglée à l'échéance donne également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

5.11 Résiliation par l'Éditeur

JSOLUTIONS peut décider de ne pas renouveler l'abonnement d'un Club, ou d'arrêter le Service dans son ensemble, moyennant un préavis de trois (3) mois avant l'échéance annuelle, notifié par écrit (e-mail à l'adresse du compte administrateur). En cas d'arrêt du Service en cours de période annuelle, le Club bénéficie d'un remboursement au prorata temporis de la période payée non consommée. La faculté de résiliation pour manquement grave prévue aux CGU (article 4.10) reste applicable.