Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
JSOLUTIONS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, en particulier celles des mineurs. La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre du service LePlanningDuClub, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société JSOLUTIONS (coordonnées en section Mentions légales).
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@leplanningduclub.fr.
Répartition des rôles. Pour les données des licenciés et de leurs représentants, le club sportif utilisateur détermine les finalités de l'usage qu'il fait du service : le club agit en qualité de responsable de traitement de ses propres données de membres, et JSOLUTIONS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (article 28) pour l'hébergement et le traitement technique de ces données. Pour les données de gestion du compte club, de facturation et de fonctionnement du service, JSOLUTIONS est responsable de traitement.
2.2 Données collectées
Selon les cas, le service traite :
- Comptes administrateurs de club : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle.
- Licenciés : nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, catégorie/équipe, e-mail (le cas échéant).
- Comptes parents / représentants légaux (pour les licenciés mineurs) : nom, prénom, e-mail, lien avec le licencié.
- Données d'activité : inscriptions à des postes de bénévole, présences pointées, points et classement.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de session nécessaires à la sécurité.
- Données de facturation : coordonnées de facturation, historique d'abonnement. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par JSOLUTIONS.
2.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (gestion des bénévoles, planning, pointage, classement) | Exécution du contrat (avec le club) |
| Création et sécurité des comptes | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité) |
| Rattachement du profil d'un licencié mineur | Consentement du titulaire de l'autorité parentale |
| Envoi d'e-mails de service (invitations, réinitialisation de mot de passe, notifications) | Exécution du contrat |
| Notifications e-mail liées à une inscription ou une désignation (option Premium) | Exécution du contrat / intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer |
| Rappels par SMS (option Premium) | Consentement (opt-in) |
| Mesure d'audience (Hotjar) | Consentement (cookies) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Amélioration et sécurité du service | Intérêt légitime |
2.4 Mineurs
Le service impose, pour tout licencié mineur (moins de 18 ans au premier jour de la saison sportive), la création d'un compte tenu par un parent ou représentant légal, qui consent au traitement et rattache le profil du mineur. Aucun compte connecté n'est créé au nom propre d'un mineur. Cette exigence va au-delà de l'article 8 du RGPD, qui n'impose le consentement parental qu'en dessous de 15 ans en France : il s'agit d'une mesure de protection renforcée retenue par l'éditeur. Les liens d'accès permettant de réclamer un profil reposent sur des identifiants non devinables.
2.5 Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées du club concerné et, pour les besoins techniques du service, aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement | Union européenne | Traitement dans l'UE |
| Brevo SAS (anciennement Sendinblue) | Envoi d'e-mails transactionnels | Union européenne | Traitement dans l'UE |
| Hotjar Ltd (Malte, UE) | Mesure d'audience / analyse d'usage | Malte (UE) ; certains sous-traitants hors UE | Soumis au consentement de l'utilisateur ; transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) |
| Stripe | Traitement des paiements | Hors UE (États-Unis) | Clauses contractuelles types de la Commission européenne ; certifié EU-US Data Privacy Framework |
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) encadrant ses obligations.
2.6 Transferts hors Union européenne
Le fonctionnement de base du service (hébergement, e-mails) est assuré au sein de l'Union européenne. Certains prestataires (notamment le prestataire de paiement Stripe) peuvent impliquer un transfert de données hors UE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
2.7 Durées de conservation
- Données des licenciés et d'activité : conservées pendant la durée de la relation avec le club, puis anonymisées ou supprimées dans un délai de 24 mois après la fin de cette relation.
- Comptes inactifs : anonymisés après 36 mois sans connexion.
- Journaux techniques de connexion : 12 mois.
- Preuves de consentement : 3 ans.
- Documents comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale).
2.8 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@leplanningduclub.fr ; une preuve d'identité pourra être demandée. Pour les données d'un licencié gérées par un club, la demande peut être orientée vers le club responsable.
Pour les traitements fondés sur le consentement (cookies de mesure d'audience, rappels par SMS…), vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait est aussi simple que l'octroi initial et n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
2.9 Sécurité
JSOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, communications sécurisées (HTTPS), cloisonnement des données par club, protection des formulaires, et restriction des accès aux personnes habilitées.
2.10 Cookies
Le service utilise des cookies : voir la Politique de gestion des cookies.