Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

4.1 Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service LePlanningDuClub (le « Service »), édité par JSOLUTIONS (l'« Éditeur »).

L'acceptation des CGU est matérialisée lors de la création du compte. L'utilisation du Service implique le respect des présentes.

4.2 Définitions

• Club : structure sportive (association, etc.) souscrivant au Service.
• Administrateur : personne habilitée par le Club à gérer son espace.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (Administrateur, licencié, parent/représentant légal).
• Licencié : membre d'un Club dont le profil est géré dans le Service.

4.3 Description du Service

Le Service permet aux Clubs de gérer les bénévoles nécessaires à leurs rencontres sportives à domicile : configuration du club, gestion des licenciés, création de matchs et de besoins, inscription et attribution des bénévoles, pointage des présences, points et classement, et exports.

Le Service est actuellement fourni en phase de test (bêta) : il est proposé « en l'état », peut évoluer, et des interruptions ou anomalies sont possibles.

4.4 Accès et comptes

L'accès nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.

Mineurs : pour un licencié mineur (moins de 18 ans au premier jour de la saison sportive), seul un parent ou représentant légal peut créer un compte et rattacher le profil du mineur. Le Service applique ici une règle plus protectrice que le seuil légal de 15 ans. En créant un tel compte, le parent atteste disposer de l'autorité parentale.

4.5 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité et à la loi, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne saisir que des données qu'il est en droit de traiter. L'Administrateur du Club veille à disposer d'une base légale pour la gestion des données des licenciés.

4.6 Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une continuité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. En phase de bêta, aucun niveau de service (SLA) n'est garanti.

4.7 Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les données saisies par le Club demeurent la propriété du Club.

4.8 Responsabilité

Le Service étant fourni en phase de test, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données imputable à l'Utilisateur, ou une utilisation non conforme. L'Éditeur met en œuvre des sauvegardes et des mesures de sécurité raisonnables.

4.9 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

4.10 Durée, suspension, résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible. Le Club peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; les conditions relatives à un abonnement payant figurent dans les CGV.

4.11 Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par un moyen approprié (message dans le Service, e-mail). Pendant ce délai, l'Utilisateur ou le Club peut cesser d'utiliser le Service s'il n'accepte pas les nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la version en vigueur.

4.12 Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales applicables.

4.13 Contact

contact@leplanningduclub.fr

4.14 Convention de preuve

Les parties conviennent que les journaux, horodatages et enregistrements générés par le Service (notamment les inscriptions sur les rôles bénévoles, les pointages de présence, les acceptations de conditions, les traces de connexion) font foi entre les parties quant à la réalité des opérations décrites, sauf preuve contraire apportée par tout moyen. Ces éléments sont conservés dans les conditions et durées prévues par la Politique de confidentialité.